Vos conditions de vente

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur qui déclare être majeur, est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Fabien Reboul, vigneron, au consommateur.

Article 2 : Identification du vendeur
La boutique de vente en ligne de vins du Château de Valflaunès a été mise en place par :

Fabien Reboul
Château de Valflaunès
128 route de Trente Loups - 34270 VALFLAUNES
Tél. : +33 (0)4 67 55 76 30
E-mail : chateaudevalflaunes@gmail.com
qui est l'exploitant de ce site.

Article 3 : Les produits
Fabien Reboul présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les principales caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par Fabien Reboul ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, les vins sont proposés jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture pour une référence de vin commandé, Fabien Reboul pourra, avec l'accord du client, étudier toutes solutions pour modifier, échanger, ou rembourser la commande.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés et ce jusqu'à l'extinction des garanties dues par le vendeur.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur pour la confirmation du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande seront rappelées à cette occasion.

Article 7 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la confirmation/validation de la commande. Les prix sont indiqués TTC au taux de  T.V.A. applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 8 : Mode de paiement
- Paiement par chèque ou par virement bancaire.

Article 9 : Disponibilité des produits
La disponibilité (présente ou future) des produits est donnée sur le site à titre indicatif. Notre accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité.

Article 10 : Livraison
- Modalités et Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Il est donc essentiel que l’adresse fournie lors de la commande soit exacte, complète et précise. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus ou les manquants au transporteur sur le bon de livraison, comme il est précisé ci-dessous à l’article 11, ainsi qu’au vendeur dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Schenker Joyau. Dans les deux cas, dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Les commandes sont effectuées par multiples de 6 bouteilles.
- Conditions et tarifs : Les tarifs de nos frais de livraison sont valables pour toute la France métropolitaine, hors Corse et Dom Tom. Il n’est pas possible d’effectuer des commandes sur le site internet pour des envois à l’étranger. Pour ce type de commande, prendre contact directement avec nous par mail. Vous trouverez ci-dessous les tarifs que nous pratiquons.

- Délai de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction de la destination de vos colis et du type de produits commandés.  Les livraisons sont expédiées sous 48 heures à compter de la réception de la commande. Les délais estimatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la date de votre commande :

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Conformément à l’article  L 133-3 du code de commerce, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant et confirmant  les  réclamations exposées sur le bon de livraison. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par envoi simple à Fabien Reboul, Château de Valflaunès, 34270 VALFLAUNes. Aucune action ne pourra être exercée pour quelque raison que ce soit, si le consommateur réceptionnaire ne s’est pas conformé aux prescriptions ci-dessus exposées.

Article 12 : Garantie des produits

Nous faisons tout le nécessaire pour que vos produits soient irréprochables. Toutefois ce sont des produits évolutifs qui varient en fonction des millésimes. Il est recommandé, afin qu’ils puissent être dégustés dans de bonnes conditions, de les laisser reposer pendant au moins un mois avant consommation.
Si malgré cela vous rencontrez un problème particulier, merci de prendre contact avec nous, par mail ou par téléphone au +33 (0)4 67 55 76 30.

Article 13 : Droit de rétractation (uniquement pour les clients non professionnels)
Le consommateur dispose d'un délai de  7 jours  francs pour retourner, à ses frais et sans justification, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable à Fabien Reboul :
- par email à : chateaudevalflaunes@gmail.com
- par courrier à : Fabien Reboul, Château de Valflaunès, 128 route de Trente Loups, 34270 VALFLAUNES
- par téléphone au +33 (0)4 67 55 76 30
Le produit devra être retourné en envoi recommandé à : Fabien Reboul, Château de Valflaunès, 128 route de Trente Loups - 34270 VALFLAUNES
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité et sans frais à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander :
soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur sera remboursé dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire libellé à son ordre.

Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances similaires, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les deux parties se rapprocheront afin d’examiner l'incidence de l'événement sur l’exécution de la commande et convenir des conditions dans lesquelles celle-ci sera poursuivi.

Article 15 : Loi applicable
Seule la loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français. Le tribunal de Montpellier est le seul compétent. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à EARL Reboul aux fins d’obtenir un règlement à l’amiable.

Article 16 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées qu’aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut s'opposer à une telle communication, ou exercer ses droits d’accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la EARL Reboul, sous les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 17 : Protection des mineurs de moins de 16 ans *
Conformément à l’article  Lr3342-1 et suivants du code de la santé publique qui stipulent que la vente ou l’offre d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, 1' acheteur s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Article 18 : Abus d’alcool
L’abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.